Historique
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Reconnaissance de l’État palestinien : que dit le droit international ?
Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025Droit internationalSi l’État de Palestine est déjà reconnu par les trois quarts des États membre...Source : www.courrierinternational.com
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La saisie des avoirs russes gelés est-elle conforme au droit international ?
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Droit internationalL’Europe reste divisée sur la possibilité de saisir les 210 milliards d’euros...Source : fr.euronews.com
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Brexit : quelles conséquences pour les deux Irlande ?
Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025Droit internationalLa situation en Irlande du Nord est l'un des principaux défis du Royaume-Uni...Source : www.touteleurope.eu
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La Roumanie et la Bulgarie entrent pleinement dans l'espace Schengen
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Droit internationalDepuis le 1er janvier 2025, la Roumanie et la Bulgarie sont membres à part en...Source : www.touteleurope.eu
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Voyage au Royaume-Uni : les touristes européens auront besoin d’une ETA dès le 2 avril 2025
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Droit internationalEn plus de leur passeport, les citoyens européens devront demander une autori...Source : visasnews.com
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Publication de la loi visant à prévenir les ingérences étrangères
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024Droit internationalLa loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrang...Source : www.actu-juridique.fr
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UE : un accord sur l'identité numérique européenne (eID)
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit internationalLe Conseil et le Parlement européen ont franchi une nouvelle étape vers la mi...Source : www.vie-publique.fr
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Refus d'exequatur d'un jugement étranger
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit internationalDeux sociétés italiennes ayant conclu accord de coopération pour la construct...Source : www.actu-juridique.fr
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Litiges visés par une clause d'arbitrage dans un contrat international
Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022Droit internationalLa clause compromissoire d’un contrat international doit s’appliquer en cas d...Source : www.efl.fr
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Consultation sur le projet de code de droit international privé
Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022Droit internationalLe 31 mars 2022, le groupe de travail chargé de réfléchir à la codification d...Source : www.textes.justice.gouv.fr
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La Cour internationale de Justice ordonne à la Russie de suspendre son invasion en Ukraine
Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022Droit internationalAlors que les combats se déroulent depuis vingt et un jours, le plus haut tri...Source : www.nouvelobs.com
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Guerre en Ukraine : face aux actions de Vladimir Poutine, que prévoit le droit international ?
Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022Droit internationalAprès le déclenchement par Moscou d'une opération militaire en Ukraine, la co...Source : www.francetvinfo.fr
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L'Irlande soutient l'accord sur la fiscalité internationale
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Droit internationalL'Irlande a mis fin jeudi à son opposition au projet de réforme mondiale de l...Source : investir.lesechos.fr
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La loi étrangère qui ne permet pas l’établissement d’une filiation est contraire à l'ordre public
Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020Droit internationalL’enfant E... Y... est née le [...] 2014 à Paris de Mme Y..., de nationalité...Source : www.xn--hlneproz-20aif.fr
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Indications géographiques : l'accord entre l’UE et la Chine est publié
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Droit internationalL’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populai...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Le plafonnement des indemnités prud’homales confronté à la Charte sociale européenne
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Droit internationalInstauré en 2017 par les ordonnances Macron, ce dispositif, qui s’applique à...Source : www.lemonde.fr
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De nouvelles règles européennes
Publié le : 04/08/2017 04 août août 08 2017Droit international© Julien Eichinger - Fotolia Le nouveau règlement européen relatif aux pro...Source : www.justice.gouv.fr
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CJUE : compétence juridictionnelle en cas de litiges relatifs aux contrats de travail d’hôtesses de l’air et stewards - Le Monde du Droit
Publié le : 05/05/2017 05 mai mai 05 2017Droit internationalLors de litiges relatifs à des contrats de travail exécutés sur le territoire...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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La « mandataire » qui travaille en France pour une société étrangère est une salariée - La Gazette du Palais
Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017Droit internationalEn avril 2005, une convention entre une salariée et une société qui ne compor...Source : www.gazettedupalais.com