La saisie des avoirs russes gelés est-elle conforme au droit international ?
Publié le :
10/04/2025
10
avril
avr.
04
2025
Source : fr.euronews.comL’Europe reste divisée sur la possibilité de saisir les 210 milliards d’euros d’actifs russes gelés dans les États membres afin de financer l’effort militaire ukrainien et la reconstruction du pays... Lire la suite
Historique
-
Reconnaissance de l’État palestinien : que dit le droit international ?
Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025Droit internationalSi l’État de Palestine est déjà reconnu par les trois quarts des États membre...Source : www.courrierinternational.com
-
La saisie des avoirs russes gelés est-elle conforme au droit international ?
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Droit internationalL’Europe reste divisée sur la possibilité de saisir les 210 milliards d’euros...Source : fr.euronews.com
-
Brexit : quelles conséquences pour les deux Irlande ?
Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025Droit internationalLa situation en Irlande du Nord est l'un des principaux défis du Royaume-Uni...Source : www.touteleurope.eu
-
La Roumanie et la Bulgarie entrent pleinement dans l'espace Schengen
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Droit internationalDepuis le 1er janvier 2025, la Roumanie et la Bulgarie sont membres à part en...Source : www.touteleurope.eu
-
Voyage au Royaume-Uni : les touristes européens auront besoin d’une ETA dès le 2 avril 2025
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Droit internationalEn plus de leur passeport, les citoyens européens devront demander une autori...Source : visasnews.com
-
Publication de la loi visant à prévenir les ingérences étrangères
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024Droit internationalLa loi n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrang...Source : www.actu-juridique.fr
-
UE : un accord sur l'identité numérique européenne (eID)
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit internationalLe Conseil et le Parlement européen ont franchi une nouvelle étape vers la mi...Source : www.vie-publique.fr
-
Refus d'exequatur d'un jugement étranger
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit internationalDeux sociétés italiennes ayant conclu accord de coopération pour la construct...Source : www.actu-juridique.fr
-
Litiges visés par une clause d'arbitrage dans un contrat international
Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022Droit internationalLa clause compromissoire d’un contrat international doit s’appliquer en cas d...Source : www.efl.fr
-
Consultation sur le projet de code de droit international privé
Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022Droit internationalLe 31 mars 2022, le groupe de travail chargé de réfléchir à la codification d...Source : www.textes.justice.gouv.fr
-
La Cour internationale de Justice ordonne à la Russie de suspendre son invasion en Ukraine
Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022Droit internationalAlors que les combats se déroulent depuis vingt et un jours, le plus haut tri...Source : www.nouvelobs.com
-
Guerre en Ukraine : face aux actions de Vladimir Poutine, que prévoit le droit international ?
Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022Droit internationalAprès le déclenchement par Moscou d'une opération militaire en Ukraine, la co...Source : www.francetvinfo.fr
-
L'Irlande soutient l'accord sur la fiscalité internationale
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Droit internationalL'Irlande a mis fin jeudi à son opposition au projet de réforme mondiale de l...Source : investir.lesechos.fr
-
La loi étrangère qui ne permet pas l’établissement d’une filiation est contraire à l'ordre public
Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020Droit internationalL’enfant E... Y... est née le [...] 2014 à Paris de Mme Y..., de nationalité...Source : www.xn--hlneproz-20aif.fr
-
Indications géographiques : l'accord entre l’UE et la Chine est publié
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Droit internationalL’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populai...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Le plafonnement des indemnités prud’homales confronté à la Charte sociale européenne
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Droit internationalInstauré en 2017 par les ordonnances Macron, ce dispositif, qui s’applique à...Source : www.lemonde.fr
-
De nouvelles règles européennes
Publié le : 04/08/2017 04 août août 08 2017Droit international© Julien Eichinger - Fotolia Le nouveau règlement européen relatif aux pro...Source : www.justice.gouv.fr
-
CJUE : compétence juridictionnelle en cas de litiges relatifs aux contrats de travail d’hôtesses de l’air et stewards - Le Monde du Droit
Publié le : 05/05/2017 05 mai mai 05 2017Droit internationalLors de litiges relatifs à des contrats de travail exécutés sur le territoire...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
-
La « mandataire » qui travaille en France pour une société étrangère est une salariée - La Gazette du Palais
Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017Droit internationalEn avril 2005, une convention entre une salariée et une société qui ne compor...Source : www.gazettedupalais.com